Dossier de demande d’aide à l’organisation de manifestation 2022

Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 décembre 2021 pour être pris
en compte dans le cadre du Budget 2022
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne pourra être instruit.



Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

Si première demande ou modification récente

  • Extrait du Journal Officiel ou déclaration à la Préfecture
  • Les statuts
  • Un RIB

Pour toute demande :

  • La composition du Bureau
  • La composition du Conseil d’Administration
  • Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • La copie du dernier rapport d’activités
  • Le bilan financier de l’année écoulée (budget global de l’association &
    budget de l’action faisant l’objet de la présente demande de subvention)

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)


Après le dépôt du dossier

suivi de votre demande :

  • Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par Grand Angouleme
  • Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
  • D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
  • Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte

Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

Votre démarche




Pour vous aider dans cette démarche

Vos contacts pour cette démarche :

0 800 86 86 86

service-subvention@departement.fr

Pôle Subvention
Département de test
ici l’adresse

Pour connaître les lieux d’accueil du Département proche de votre domicile, cliquer ici


FAQ

Consulter la FAQ


Prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

Grand Angoulême propose une prime d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) pour les habitants qui achètent un VAE neuf ou reconditionné, équipement et matériel chez un des vélocistes partenaires.

L’opération débute le 4 avril 2022 et jusqu’à épuisement des crédits alloués à cette opération.



Qui peut bénéficier de cette prime ?

Cette prime est ouverte aux habitants majeurs, résidant sur une des communes de Grand Angoulême et le ratio fiscal mensuel est inférieur à 2 000 € (revenu fiscal de référence / nombre de parts du foyer fiscal / 12 mois).

Quel matériel est éligible à la prime ?

  • VAE neufs, reconditionnés à neuf et d’occasion garantis ;
  • Kits d’électrification posés par les vélocistes partenaires ;
  • Équipements de sécurité (casque, écarteur de danger et antivol) et ceux permettant le transport des enfants sous réserve qu’ils soient achetés en même temps et apparaissent sur la même facture.
  • Un montant supplémentaire pour l’acquisition d’équipements permettant le transport des enfants pourra également être accordé, à raison de 30 € TTC pour l’achat d’un siège enfant et 100 € TTC pour l’achat d’une remorque enfants, sous réserve que l’équipement soit acheté en même temps que le vélo pour être utilisé avec celui-ci, mentionné sur la même facture et qu’il soit homologué conformément aux normes en vigueur.

Comment demander la prime ?

Après l’achat de son vélo chez un vendeur partenaire, le demandeur complète le formulaire en ligne, joint les pièces justificatives et envoie le dossier complet. Il reçoit une confirmation de réception du dossier. La prime sera versée en une seule fois au bénéficiaire après réception du dossier complet. Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le vélo ni les équipements financés sur une durée de 3 ans. La prime est cumulable avec les autres aides à l’achat existantes.

Pour connaitre les modalités de la prime, consulter le règlement

Où en bénéficier ?

Dans les magasins partenaires :


Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

Votre démarche





Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

  • Carte d’identité en cours de validité
  • Facture d’achat réalisée par un vendeur partenaire au nom propre du bénéficiaire pour une vente postérieure au 10 mars 2022.Le ticket de caisse, n’étant pas un document comptable, il ne peut pas se substituer à la facture
  • Certificat d’homologation du VAE
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu, en intégralité
  • Justificatif de domicile de moins de 2 mois
  • RIB

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)


INFORMATION AUX VENDEURS DE VÉLO

Si vous êtes un professionnel et souhaitez devenir partenaire de l’opération, merci de prendre contact la direction des mobilités durables
dtm@grandangouleme.fr
05 45 93 08 30


QUI PEUT FAIRE LA DÉMARCHE ?

Les représentants légaux des collégiens scolarisés en Dordogne ou jeunes âgés entre 11 et 16 ans et domiciliés en Dordogne. Pour prétendre à cette aide exceptionnelle, il convient parallèlement que l’élève/jeune soit licencié à une association sportive fédérée dont le siège social est en Dordogne (licence UNSS incluse).

QUAND ?

Les demandes doivent être déposées dûment complétées entre le 15 novembre 2021 et le 28 février 2022.

MONTANT DE L’AIDE

  • Le montant de l’aide départementale est de 25 euros.

Cet accompagnement financier est limité à une licence par élève.



LISTE DES PIÈCES ATTENDUES

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

  • Un certificat de scolarité de l’année scolaire 2021-2022
  • Une copie de la licence sportive de la saison 2021-2022
  • Un RIB du représentant légal de l’élève

DIRECTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Horaires d’ouverture :

du lundi au vendredi : 9h – 17h

Tél. : 05.53.02.02.80

Contactez-nous


COMMENT FAIRE LA DÉMARCHE ?

Cliquer sur « Accéder à la démarche en ligne » pour déposer votre dossier.




FAQ

Activités éligibles, montants, …

L’aide en vidéo


Aide au très haut débit numérique

Soutien régional à l’équipement en solutions
alternatives des foyers et entreprises non
desservis en très haut débit sur la zone publique



Eligibilité


  • Particuliers

    • Être propriétaire du logement ciblé par l’installation et que celui-ci soit situé sur une
      commune répertoriée sur la liste des communes éligibles par l’Etat au dispositif de
      cohésion numérique,
    • Avoir bénéficié du dispositif de l’Etat « Cohésion numérique » pour l’achat de
      l’équipement souhaité (forfait de 300 €) mais sans avoir pu bénéficier d’une aide
      complémentaire
  • Entreprises

    • Avoir moins de 10 salariés
    • Être inscrites au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou
      appartenir à l’économie sociale et solidaire et développant une activité marchande, ou
      être régulièrement déclarées auprès des organismes compétents,
    • Être implantées sur une commune répertoriée sur la liste des communes de la région
      Provence-Alpes-Côte-d’Azur, éligibles par l’Etat au dispositif de cohésion numérique,
    • Avoir bénéficié de l’aide d’Etat de cohésion numérique pour l’achat de l’équipement
      souhaité (forfait de 300 €).

FAQ

Dépenses éligibles, Montant, exclusions…

Consultez la FAQ


Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

Je suis un particulier





Je représente une entreprise





Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

  • La facture acquittée (pour l’instruction du dossier, la date de paiement sera renseignée
    sur la copie de la facture produite) faisant apparaître l’adresse de l’installation réalisée,
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de la perception de l’aide du dispositif d’Etat de
    cohésion numérique et son montant,

En sus pour les particuliers :

  • Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité recto-verso, pages du
    passeport justifiant de l’identité et de la date de validité, titre de séjour recto-verso),
  • Un justificatif de propriété (taxe foncière, acte notarié, …)
  • Un RIB au nom du bénéficiaire

En sus pour les entreprises :

  • Le Kbis,
  • L’attestation sur les aides d’Etat de minimis,
  • Le RIB de l’entreprise spécifiquement dédié à l’activité déclarée (identique à celui
    déclaré auprès de l’URSSAF) faisant apparaître l’adresse de la structure (qui doit être
    identique à celle du Kbis fourni ou de l’avis SIRENE).

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)

Demande de subvention action jeunesse

Ce téléservice vous permet de demander une subvention à la collectivité dans le cadre d’une action en faveur de l’enfance réalisée sur le territoire (manifestation, spectacle…)



Mode opératoire


  • Préparer votre dossier

    De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer la démarche !

  • Faites votre demande en ligne

    Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, nous enregistrons vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire

  • Communiquez avec nos services

    Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, un fil de discussion s’ouvrira automatiquement, accès direct avec les agents instructeurs

  • Suivi de votre dossier

    Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager



Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

Pièces de l’association (à fournir la première fois seulement)

  • Statuts de l’association
  • Budget prévisionnel
  • Bilan N-1
  • Compte de résultat N-1
  • RIB

Pièces liées à l’action :

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)

Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

Votre démarche





Pour vous aider dans cette démarche

Vos contacts pour cette démarche :

0 800 86 86 86

test@test.fr


ici l’adresse


FAQ

Consulter la FAQ


Demande de subventions aux associations

Ce téléservice vous permet de demander une subvention de fonctionnement



Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

  • Pièce 1
  • Pièce 2
  • Pièce 3

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)


Après le dépôt du dossier

suivi de votre demande :

  • Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.
  • Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
  • D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
  • Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte

Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

Votre démarche



  • Profil

    Associations
  • Authentification

    Requise


Pour vous aider dans cette démarche

Vos contacts pour cette démarche :

0 800 86 86 86

service-subvention@departement.fr

Pôle Subvention
Département de test
ici l’adresse

Pour connaître les lieux d’accueil du Département proche de votre domicile, cliquer ici


FAQ

Consulter la FAQ